Marine Black List*

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dimanche 5 janvier 2014

BOAT AND SEA INVEST _ CONSEIL PRUD'HOMME GRASSE 04/02/2014 _ CONCLUSIONS DEMANDEUR

CONDAMNER la Société BOAT AND SEA INVEST et la Société EL FIRE YACHTING au paiement des sommes suivantes à Monsieur XXX :

- 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pour l’inexécution du contrat de travail, - 9.400 euros au titre des primes de résultat, - 32.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4.000 euros au titre de l’indemnité compensatrice de préavis - 400 euros au titre de l’indemnité de congés payés afférents au préavis - 2.600 euros au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés, - 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 CPC

ORDONNER la remise des documents sociaux sous astreinte de 100 euros par jour de retard,

ORDONNER l’exécution provisoire du jugement nonobstant appel.

CONDAMNER la Société BOAT AND SEA INVEST et la Société EL FIRE YACHTING aux entiers dépens d’instance.

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samedi 4 janvier 2014

CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE GRASSE : GAIN DE CAUSE POUR L'HOTESSE contre YACHT FREELIFE / EL FIRE / ELIXIRE DE DANIEL COHEN

Statuant jugement contradictoire rendu après avis des conseillers composant la juridiction en formation incomplète lors de l'audience présidée par le juge départiteur, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Constate que la rupture anticipée du contrat à durée déterminée conclu avec MXXX XXX par la société BOAT AND SEA INVEST-TRANSPORTES MARITIMOS n'est pas fondée sur une faute grave, Condamne la société BOAT AND SEA INVEST -TRANSPORTES MARITIMOS à payer à MXXX XXX la somme de 4 000 €à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée,

Condamne la société BOAT AND SEA INVEST-TRANSPORTES MARITIMOS à payer à MXXX XXX la somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour non respect de la procédure disciplinaire, outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, Condamne la société BOAT AND SEA INVEST-TRANSPORTES MARITIMOS à remettre à MXXX XXX un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi et un solde de tout compte, tenant compte de la teneur du présent jugement, dans le mois suivant sa notification, Déboute les parties de leurs autres demandes, Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Condamne la société BOAT AND SEA INVEST-TRANSPORTES MARITIMOS à payer à MXXX XXX la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société BOAT AND SEA INVEST-TRANSPORTES MARITIMOS aux dépens.

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lundi 18 juillet 2011

PROCES VERBAL D'AUDITION DAMIEN L 10 JUIN 2010

Réponse à la plainte pénale déposée à l'encontre de l'équipage du Free Life.

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ARRET APPEL MONTPELLIER 16/06/11 MARION C

Yacht Freelife / el fire : saisie conservatoire validée par Cour d'Appel de Montpellier 16/06/11

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ARRET APPEL MONTPELLIER 16/06/11 DAMIEN L

Arret appel saisie conservatoire FRRE LIFE, EL FIRE

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vendredi 3 juin 2011

SAISIE CONSERVATOIRE NAVIRE FREELIFE (EL FIRE) par Me CARPENTIER, huissier

Saisie conservatoire Me CARPENTIER
Saisie conservatoire Me CARPENTIER 1 Saisie conservatoire Me CARPENTIER 2 Saisie conservatoire Me CARPENTIER 3

PV HUISSIER FREELIFE / EL FIRE HYERES 27/05/11

PV Huissier Carrozza, Freelife, El Fire

Constat huissier 1 Constat huissier 2 Constat huissier 3Constat huissier 4Constat huissier 5Constat huissier 6Constat huissier 7

FREELIFE / EL FIRE navire saisi, toujours en activité !

CAPITAINERIE DES PORTS DE CAP D’AGDE ET D’AMBONNE AVANT PORT 1, rue de la Capitainerie 34300 CAP D’AGDE RAR 1A 060 761 2027 7 Par Courriel : accueilavp@sodeal.fr

Nos Réfs. : --- Vos Réfs. :

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente en ma qualité de conseil de Monsieur Damien L., lequel a fait pratiquer saisie conservatoire du navire « FREELIFE » appartenant à la société BOAT AND SEA INVEST.

Cette saisie a été régularisée le 7 avril 2010 au port de CAP D’AGDE où se trouvait le navire et a été dénoncée à vos services le 8 avril ; elle est soumise aux dispositions de la loi du 3 janvier 1967 relatif au statut des navires et du décret d’application du 27 octobre 1967, dans leur rédaction antérieure à l’ordonnance du 28 octobre 2010.

Mon client a toutefois eu la stupeur d’apprendre qu’en infraction délibérée à ces dispositions réglementaires d’ordre public, le FREELIFE avait quitté le port de CAP D’AGDE pour celui de HYERES LES PALMIERS, où il paraît avoir repris son activité de charter maritime.

De plus, le navire a été débaptisé et porte désormais le nom de « EL – FIRE ».

Ces faits paraissent susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale, au titre notamment du délit de détournement de bien saisi, prévu et réprimé de 3 ans d’emprisonnement et 375.000 € d’amende par l’article 314-6 du CODE PENAL.

Par ailleurs, les articles 121-6 et 121-7 exposent tout complice aux mêmes peines et l’article 26 du décret du 27 octobre 1967, dans sa rédaction applicable en la cause, édictait que lorsqu’il en est avisé de la saisie par la notification de la décision qui l’a autorisée, le service du port refuse l’autorisation de départ du navire.

Dans ces conditions et afin d’éviter toute mise en cause de la responsabilité de vos services et/ou représentants, je vous invite à faire d’urgence toutes diligences propres à assurer immédiatement le retour du navire au port de CAP D’AGDE et à me tenir informé.

Pour votre parfaite information, veuillez que je porte également cette situation à la connaissance :

- Des services douaniers de MONTPELLIER, auxquels la saisie conservatoire avait été dénoncée en son temps, - Des services de gendarmerie maritime de TOULON, dans le ressort desquels se trouve actuellement le navire.

Compte tenu de la gravité des faits présentement dénoncés, je vous suggère vivement de remettre la présente à votre conseil habituel afin que nous prenions directement attache.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Me V.MORICE, avocat au bareau de Grasse (06)

vendredi 17 octobre 2008

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MER BLEUE

Length: 24.00m (78' 8")
Beam: 5.00m (16' 4")
Draft: 2.00m (6' 6")
Year Built: 1987

Number of Cabins: 4
Total Guests (Sleeping): 8
Total Guests (Cruising): 12
Cabin Configuration: ( 2 Double, 2 Twin)
Total Crew: 4

Commercial/MCA/ISM Status: MCA
Flag: British

Captain's Name: Jean-Marie Groisard
Captain's Nationality: French

Port of Registry: London

COCA VI

Length: 26.80m (87' 11")
Beam: 6.05m (19' 10")
Draft: 1.60m (5' 2")
Year Built: 2000
Builder: Leopard (Arno)

Number of Cabins: 3
Total Guests (Sleeping): 6
Total Guests (Cruising): 12
Cabin Configuration: ( 2 Double, 1 Twin)
Total Crew: 3
Number of Beds: 6

Flag: French

Captain's Name: N/A
Captain's Nationality: French
Port of Registry: NICE

NO NAME

Length: 33.00m (108' 3")
Beam: 7.20m (23' 7")
Draft: 2.80m (9' 2")
Year Built: 1992
Builder: Baglietto

Number of Cabins: 5
Total Guests (Sleeping): 10
Total Guests (Cruising): 12
Cabin Configuration: ( 2 Double, 3 Twin)
Total Crew: 5

Flag: MONACO

Captain's Name: Dominique SERVENTIC
Captain's Nationality: French

Port of Registry: MONACO

Pas Encore

Length: 33.00m (108' 3")
Beam: 6.80m (22' 3")
Draft: 2.10m (6' 10")
Year Built: 1992
Builder: Crestitalia

Number of Cabins: 5
Total Guests (Sleeping): 10
Total Guests (Cruising): 10
Cabin Configuration: ( 3 Double, 2 Twin)
Total Crew: 5

Commercial/MCA/ISM Status: commercial
Flag: Lux

Captain's Name: Michel Higelin
Captain's Nationality: French
Port of Registry: Luxembourg

OH QUE LUNA (previously "Nancy I")

Length: 26.84m (88' )
Beam: 6.50m (21' 3")
Draft: 2.20m (7' 2")
Year Built: 1984
Builder: Cantieri Lavagna

Number of Cabins: 4
Total Guests (Sleeping): 8
Total Guests (Cruising): 8
Cabin Configuration: ( 2 Double, 2 Twin)
Total Crew: 5

Commercial/MCA/ISM Status: Commercial
Flag: Greek

Captain's Name: Cp. Vangelis Alexakis
Captain's Nationality: Greek

Port of Registry: Piraeus

MILENA

Length: 27.00m (88' 6")
Beam: 4.80m (15' 8")
Draft: 3.00m (9' 10")
Year Built: 1928
Builder: White
Interior Designer: Frederidk Shepherd

Rig: Ketch
Number of Cabins: 3
Total Guests (Sleeping): 6
Total Guests (Cruising): 6
Cabin Configuration: ( 2 Double, 1 Twin)
Total Crew: 3

Commercial/MCA/ISM Status: Commercial
Flag: French
Classification: Lloyds

Captain's Name: Jacques Anderruthy
Captain's Nationality: French
Port of Registry: Cannes

Jamaica Bay

Length: 51.25m (168' 1")
Beam: 9.10m (29' 10")
Draft: 3.20m (10' 5")
Year Built: 1987
Builder: F.R. Schweers
Interior Designer: Felix Buytendijk

Number of Cabins: 6
Total Guests (Sleeping): 12
Total Guests (Cruising): 12
Cabin Configuration: ( 4 Double, 2 Twin)
Total Crew: 14

Commercial/MCA/ISM Status: Commercial, ISM and ISPS compliant
Flag: Marshall Islands
Classification: Bureau Veritas

Naval Architect:
Hull Construction: GRP

Captain's Name: Bob Kercher
Captain's Nationality: American

jeudi 16 octobre 2008

Simpson Marine

Le Suffren
7 rue Suffren Reymond
MC 98000 - MONACO
Tel : +377 97 98 28 28
Fax : +377 97 98 28 29
www.simpsonmarine.com

Simpson Marine Ltd.

Aberdeen Marina Tower
8 Shum Wan Road
Aberdeen HONG KONG
PCR - China
Tel : +(852) 2555 8377
Fax : +(852) 2873 4014
www.simpsonmarine.com

Thierry Voisin/Partnership

Quai Amiral Infernet
Port de Nice
06300 Nice
FRANCE
Tel : +33 (0)4 92 00 42 40
Fax : +33 (0)4 92 00 43 71
www.partnership.fr

West Coast International

Piazza Sicilia no.6
20146 Milan - ITALY
Tel : +39 057 735 7261
Fax : +39 057 739 7261
www.westcoastint.com

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